1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, définissent les droits et obligations de la société
DOGS AND CO et de tout client effectuant un achat sur le site internet Dogz & Co.
Le site propose la vente en ligne de produits pour animaux de compagnie, notamment des croquettes, friandises,
accessoires, produits d’hygiène, soins et articles dédiés au bien-être des chiens et chats.
Les commandes passées sur le site sont proposées uniquement en retrait boutique Click & Collect
à l’adresse suivante : DOGS & CO, 93 Rue Alain Bajac, 84120 Pertuis, France.
Aucune livraison à domicile n’est proposée. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : SASU DOGS AND CO
Nom commercial : Dogz & Co
Responsable : Mélanie GAUTIER
Forme juridique : SASU
SIRET : 81862451200013
Adresse : 93 Rue Alain Bajac, 84120 Pertuis, France
Téléphone : +33 4 86 78 52 94
Email : dogznco@gmail.com
3. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retrait en boutique, l’exercice du droit de rétractation
ou toute autre demande, le service client Dogz & Co est disponible :
- Par email : dogznco@gmail.com
- Par téléphone : +33 4 86 78 52 94, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
- Par courrier : DOGS & CO, 93 Rue Alain Bajac, 84120 Pertuis, France
Le client peut également accéder à ses commandes en ligne depuis son compte client, rubrique “Mon compte”,
sous réserve d’avoir créé un compte sur le site.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Dogz & Co au jour de la consultation par le client,
dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible, les informations essentielles relatives au produit :
nom, marque, catégorie, format, prix, description, conseils d’utilisation, caractéristiques principales et éventuelles précautions.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Dogz & Co s’efforce
de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon les lots,
les packagings fournisseurs ou l’affichage des écrans.
Le client est invité à lire attentivement les informations figurant sur les fiches produits, ainsi que les indications
présentes sur l’emballage du produit avant utilisation.
Pour les produits alimentaires, friandises, soins ou produits spécifiques, il appartient au client de vérifier que le produit
est adapté à l’animal concerné, notamment en fonction de son âge, sa taille, son poids, son état de santé,
ses sensibilités ou ses besoins particuliers.
En cas de doute, notamment pour les aliments diététiques, vétérinaires ou destinés à des besoins spécifiques,
le client est invité à demander conseil à un vétérinaire ou à un professionnel compétent.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Dogz & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison n’est appliqué, Dogz & Co ne proposant pas de livraison à domicile.
6. Commande
Pour valider sa commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités ;
- Ajouter les produits au panier ;
- Vérifier le contenu de son panier ;
- Renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande ;
- Choisir le retrait en boutique Click & Collect ;
- Accepter les présentes CGV ;
- Procéder au paiement sécurisé de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation du prix, des produits commandés et des présentes CGV.
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations de sa commande.
Dogz & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client,
de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de problème lié au paiement.
7. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande,
par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.
Le paiement est sécurisé via les solutions de paiement intégrées au site Shopify et/ou à ses prestataires de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Dogz & Co ne stocke pas les données bancaires du client.
8. Click & Collect — Retrait en boutique
Dogz & Co propose exclusivement un service de Click & Collect.
Aucune livraison à domicile ou expédition postale n’est proposée.
Les commandes sont à retirer à l’adresse suivante :
DOGS & CO
93 Rue Alain Bajac
84120 Pertuis
France
Le client est informé par email, téléphone ou tout autre moyen prévu sur le site lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le client doit se présenter en boutique muni d’une pièce d’identité et/ou de sa confirmation de commande.
Les horaires de retrait correspondent aux horaires d’ouverture de la boutique, sauf information contraire communiquée au client.
9. Délai de préparation des commandes
Dogz & Co s’efforce de préparer les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits.
Les délais de préparation peuvent varier selon les jours d’ouverture, l’heure de validation de la commande,
le volume de commandes ou la disponibilité des articles.
Le client est invité à attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer en boutique.
10. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Dogz & Co informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les cas, accepter un produit de remplacement, attendre le réassort,
modifier sa commande ou demander le remboursement du produit indisponible.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
sauf accord différent entre Dogz & Co et le client.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe
d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai de 14 jours court à compter du retrait de la commande en boutique par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Dogz & Co avant l’expiration du délai de 14 jours,
au moyen d’une déclaration claire, par email ou par courrier, aux coordonnées suivantes :
Email : dogznco@gmail.com
Courrier : DOGS & CO, 93 Rue Alain Bajac, 84120 Pertuis, France
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la réglementation applicable.
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Produits descellés après retrait ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- Produits endommagés, incomplets, utilisés ou impropres à une nouvelle commercialisation.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de qualité, les produits alimentaires pour animaux, friandises,
soins ou produits d’hygiène ouverts, descellés, entamés ou détériorés ne pourront pas être repris.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine intact,
avec tous les éléments permettant leur recommercialisation.
13. Modalités de retour en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit rapporter le ou les produits concernés directement en boutique
à l’adresse suivante : DOGS & CO, 93 Rue Alain Bajac, 84120 Pertuis, France.
Le retour doit intervenir dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les produits doivent être rapportés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, complets et propres
à une nouvelle commercialisation.
Après vérification des produits retournés, Dogz & Co procédera au remboursement des sommes dues dans le délai légal applicable,
via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent.
Dogz & Co se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné s’il est ouvert, utilisé, incomplet,
endommagé ou impropre à une nouvelle commercialisation.
14. Échange et remboursement hors rétractation
En dehors du droit de rétractation légal, Dogz & Co peut, à titre commercial et sous réserve d’acceptation,
proposer un échange ou un avoir pour certains produits.
Cette possibilité est appréciée au cas par cas par Dogz & Co.
Les produits ouverts, entamés, détériorés, périmés ou impropres à la revente ne pourront pas être repris,
sauf défaut avéré ou garantie légale applicable.
15. Garanties légales
Les produits vendus par Dogz & Co bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité
et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème au moment du retrait, le client doit contacter Dogz & Co
dans les meilleurs délais en fournissant les informations nécessaires : numéro de commande, description du problème,
photos du produit et de l’emballage si nécessaire.
Dogz & Co examinera la demande et proposera, selon la situation et les obligations légales applicables,
un échange, un remboursement, un avoir ou toute solution adaptée.
16. Responsabilité
Dogz & Co ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés,
d’un non-respect des conseils d’utilisation, d’une conservation inadaptée ou d’un usage contraire aux indications
figurant sur l’emballage du fabricant.
Le client est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation aux besoins de son animal.
Pour les produits alimentaires, diététiques, vétérinaires ou destinés à des besoins spécifiques, il est recommandé
de demander l’avis d’un vétérinaire ou d’un professionnel compétent avant utilisation, notamment en cas de pathologie,
traitement, allergie, intolérance ou sensibilité connue de l’animal.
Dogz & Co ne formule aucune promesse médicale et ne se substitue pas à un avis vétérinaire.
17. Force majeure
Dogz & Co ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations
en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas possibles de force majeure ou événements extérieurs : catastrophe naturelle,
incendie, grève, panne informatique importante, interruption de services de paiement, rupture fournisseur,
décision administrative, épidémie ou tout événement empêchant normalement l’exécution de la commande.
18. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, Dogz & Co collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes,
à la gestion du compte client, au service après-vente, au retrait en boutique et à la relation client.
Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone,
informations de commande et informations de paiement traitées par les prestataires sécurisés.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Dogz & Co à l’adresse suivante :
dogznco@gmail.com.
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Dogz & Co, notamment les textes, visuels, logos, photographies,
éléments graphiques, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle,
sans autorisation préalable écrite de Dogz & Co, est interdite.
Les marques et visuels des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
20. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au service client :
- Par email : dogznco@gmail.com
- Par téléphone : +33 4 86 78 52 94, du lundi au samedi de 10h00 à 19h00
- Par courrier : DOGS & CO, 93 Rue Alain Bajac, 84120 Pertuis, France
Dogz & Co s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable,
le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
22. Modification des CGV
Dogz & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.